La dignité humaine prime sur les besoins de l’économie

Avec l’aimable autorisation du magazine Croire Aujourd’hui
Article paru dans le numéro n°209 d’avril 2006

Entretien avec Laurent Giovannoni, sécrétaire général de la Cimade, service œcuménique d’entraide. Créée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées et regroupées dans les camps du sud de la France, cette association travaille aujourd’hui au soutien et à l’accompagnement juridique des personnes étrangères.

En mai devrait être débattu à l’assemblée nationale un nouveau projet de loi , visant la fin d’une immigration subie » et la hausse d’une « immigration choisie » selon les besoins économiques de la France. De nombreuses associations chrétiennes, dont la Cimade, se sont émues du contenu du texte.

Que reprochez-vous au projet de loi sur l'immigration ?

J'ai d'abord un reproche de forme. Cela fait à peine deux ans que la loi sur l'immigration a été modifiée par le même ministre de l'Intérieur. Les conditions d'entrée et de séjour font partie des lois les plus fréquemment changées. L'agitation permanente dans ce domaine législatif ne cesse de nous étonner... Il est clair, à un an des présidentielles, qu'il s'agit d'un projet de loi électoraliste.
Sur le fond, l'expression « immigration subie » cache selon nous des choix tout à fait contestables : c'est une manière de dire que l'on veut limiter le plus possible le nombre d'étrangers régularisés au titre des droits fondamentaux (vie en famille, asile). Par exemple, les conjoints de Français n'obtiendront plus de plein droit un titre de séjour : ce sera au bon vouloir de l'administration. La procédure de regroupement familial est encore durcie par des conditions élevées de ressources. Ainsi les droits fondamentaux sont-ils complètement marginalisés, au profit de la vision d'une immigration dite « choisie », c'est-­à-dire répondant aux besoins de certains secteurs économiques. Nous ne pouvons pas approuver cette orientation uniquement utilitariste.

La notion d' «étranger utile», n'est-ce pas un léger progrès par rapport à celle d' «étranger nuisible» qui domine le débat public depuis quelques années?

L'utilitarisme consiste à considérer l'homme comme une pure force de travail, en niant sa dimension affective et sociale. À la Cimade, nous estimons que c'est par le respect de certains droits fondamentaux qu'une personne n'est plus réduite à un outil, un objet. Mais dans ce projet de loi, beaucoup de dérives existent : ainsi le titre de séjour octroyé à l'étranger admis pour des raisons économiques dépend-il totalement de l'employeur. Le jour où le contrat de travail est rompu, le titre de séjour disparaît en même temps. C'est une régression majeure sur le plan de la défense des droits, car le salarié étranger se trouve en situation de dépendance totale vis-à-vis de son employeur. Autre point critiquable : la poursuite de la précarisation du statut des étrangers. En 1984, à l'Assemblée nationale, a eu lieu un vote à l'unanimité sur la carte de résident de 10 ans : elle avait pour sens d'offrir une stabilité aux étrangers arrivant sur notre territoire afin de permettre leur intégration. De loi en loi, l'accès à cette carte est rendu de plus en plus difficile, voire impossible, au profit du maintien dans des statuts temporaires, avec des cartes d'un an. Comment trouver un contrat de travail stable? Un prêt d'une banque ? Un loyer? La précarité administrative engendre la précarité sociale. Désormais, on demande aux gens de faire la preuve de leur intégration pour leur donner les moyens de s'intégrer... Il y a une contradiction insupportable dans cette démarche.

Un État ne doit-il pas le droit de réguler les flux migratoires ?

Si, nous reconnaissons tout à fait ce droit, mais dans le respect du droit des personnes et du cadre prescrit par les conventions internationales qu'il a signées (comme les conventions sur les réfugiés, celle sur les droits de l'homme, sur les droits de l'enfant, etc.). Par ailleurs, nous regrettons que ce projet reste dans une vision très franco-française. L'immigration économique doit s'efforcer de faire converger l'intérêt des pays d'accueil, des pays d'origine et des personnes concernées. Pour cela, elle doit faire l'objet d'une négociation et d'un partenariat. Est-ce que, par exemple, ce sera l'intérêt de tel pays de voir ses infirmières partir parce qu'ici, on en manque ? On nous parle d' « immigration choisie » : choisie par qui et dans l'intérêt de qui ? Telle est la question que nous posons.

Quelle politique migratoire préconisez-vous ?

Nous croyons que ce n'est pas avec des barrières policières et administratives que l'on arrêtera des mouvements migratoires motivés avant tout par d'immenses inégalités économiques entre les pays d'Europe occidentale et un certain nombre de pays du Sud. Une solution de fond, c'est de changer les règles de l'économie mondiale pour faire en sorte que les migrants puissent vivre convenablement dans leur pays d'origine. Combien d'étrangers vivent aujourd'hui en situation irrégulière en France ? Entre 300 000 et 400000 personnes, soit 0,6 % de la population française tout au plus. Quant au regroupement familial, il concerne environ 25 000 personnes chaque année. De quoi a-t-on peur? Est-ce que cela vaut la peine de changer nos lois tous les deux ans? Et de mettre en péril des droits fondamentaux ?

PROPOS RECUEILLIS PAR Y. BADETS

 

Repères
* Adoptée en novembre 2003, une première loi Sarkozy visait à lutter contre l'immigration clandestine et réformait la procédure de demande d'asile. Deux autres lois d'ampleur sur l'immigration l'ont précédée : la loi Chevènement en 1998 et la loi Pasqua en 1993.
* Le taux d'immigration légale en France est assez faible: 132 000 cartes de séjour ont été délivrées en 2004.

 

* Pour plus d'information sur le projet de loi actuel : www.cimade.org ou www.immigrationjetable.org.